Urbanisme
Règles d'urbanisme, permis de construire et déclarations préalables à Marliac.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune de Marliac est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les règles d’utilisation des sols sur le territoire communal. Ce document est consultable en mairie.
Permis de construire
Un permis de construire est obligatoire pour :
- toute construction nouvelle de plus de 20 m²
- l’extension d’un bâtiment existant au-delà d’un certain seuil
- les changements de destination d’un bâtiment
Délai d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres cas.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable est suffisante pour :
- une extension entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine)
- la création d’une ouverture (fenêtre, porte)
- les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
- une clôture, une piscine de moins de 100 m²
Délai d’instruction : 1 mois.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables à un terrain. Il en existe deux types :
- CU d’information : indique les règles applicables (délai : 1 mois)
- CU opérationnel : indique si un projet est réalisable (délai : 2 mois)
Dépôt des dossiers
Les dossiers peuvent être déposés directement en mairie ou via le service en ligne : service-public.fr — Urbanisme
Les formulaires Cerfa sont disponibles dans la rubrique Documents.
Contact
Pour toute question relative à l’urbanisme, prenez rendez-vous en mairie ou contactez-nous.